Les Conseils Municipaux de Annoix, Arçay, Berry-Bouy, Bourges, La Chapelle Saint-Ursin, Le Subdray, Marmagne, Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain du Puy, Saint-Michel de Volangis, Saint-Just, Trouy:
- décident :
1/ par leur adhésion à une Communauté d’Agglomération, de réaliser une intercommunalité de projets ;
2/ de créer un espace de solidarité, en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire. Les communes se proposent de mener une politique d’agglomération cohérente et de réaliser des opérations d’intérêt communautaire.
- s’engagent :
A définir et mettre en oeuvre un projet de développement et d’aménagement du territoire de la communauté d'agglomération.
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