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Dès 2010, Bourges Plus s'occupe de votre "Environnement" |
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Le 15 décembre 2008 la Communauté d’Agglomération Bourges Plus a décidé de l'extension de ses compétences optionnelles aux matières relevant de la "protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie" |
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| Que recouvre la compétence Environnement ? |
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Elle est définie par l'article L. 5216-5 II.- 4°) du code général des collectivités territoriales (CGCT), à savoir :
- la lutte contre la pollution de l'air,
- la lutte contre les nuisances sonores,
- le soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,
- l’élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (dont collecte) ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l'article L. 2224-13 du CGCT.
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| Historique |
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| A la suite d’une étude réalisée en 2007-2008 consistant à en évaluer l’impact technique, financier et fiscal, les élus de l’agglomération ont voté le transfert de la compétence « protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie » au 1er janvier 2010. |
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 Six communes ( Berry-Bouy, Bourges, St-Doulchard, St-Germain-du-Puy, St Michel de Volangis, Marmagne ) membres de la Communauté d’agglomération, exercent de façon indépendante la compétence élimination et valorisation des déchets ménagers. Les 8 autres Communes ( Annoix, Arçay, La Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray, Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, Saint-Just, Trouy ) sont adhérentes du syndicat intercommunal GRO.CO.CH.OM ( créé le 2 décembre 1996).
Le transfert de la compétence élimination et valorisation des déchets ménagers à la Communauté d’Agglomération Bourges Plus entraîna le retrait des huit Communes précitées du GRO.CO.CH.OM. |
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Une compétence effective dès 2010 |
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L’ensemble des matières relevant de la compétence « protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie » ont fait l’objet d’un transfert de charges par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres. |
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| Ainsi, dès le 1er janvier 2010, la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés » (dont la collecte) a été transférée à la Communauté d’Agglomération Bourges Plus. |
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