Le service d'archéologie de Bourges Plus est agréé pour l'archéologie préventive par le Ministère de la Culture et celui de la Recherche (arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service archéologique de la communauté d'agglomération de Bourges Plus).
Cet agrément permet au service de proposer son intervention pour :
les diagnostics d'archéologie préventive prescrits sur le territoire de Bourges Plus ;
l'exécution de fouilles préventives au titre des périodes chronologiques de la Protohistoire à la période Moderne.
Cette mission vise à concilier la connaissance du patrimoine archéologique avec le développement social et économique du territoire.
Archéologie préventive (18 janvier 2001) Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (J.O. du 18 janvier 2001) [sur le site de Légifrance]
